Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions de vente, les mots ou expressions ci-dessous, reproduits avec ou sans majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

CGU : les CGU Site qui complètent les CGV.

CGU Site : conditions générales d’utilisation du Site disponibles sur le Site au lien hypertexte suivant : www.laurentfromagerdaix.com

CGV : présentes conditions de vente.

Champs obligatoires : champs devant obligatoirement être renseignés par un Client lors de la création de son Compte, à savoir :

> pour une personne physique : nom, prénom, adresse mail, Mot de passe.

> pour une personne morale : nom et prénom de son représentant, Identifiant, Mot de passe.

Client : toute personne physique ou morale, – ayant la qualité de consommateur, professionnel ou non professionnel au sens du Code de la
consommation, effectuant une Commande et procédant au paiement du prix du/des Service(s) acheté(s).

Code promotionnel : code communiqué par CŒUR DE SAVOIE AUSSI APELLEE LAURENT FROMAGER D’AIX (« LA SOCIÉTÉ») au Client, utilisé par ce dernier pour bénéficier d’un avantage promotionnel lors de sa Commande. Le code promotionnel est saisi lors de la Commande avant les formalités de paiement. Le plus souvent, le code promotionnel donne droit à une réduction de prix mais il peut également permettre de bénéficier d’un avantage lié à l’achat d’un Service.

Commande : toute transaction à distance réalisée par le Client via le Site à partir de son Compte permettant à ce dernier de commander un ou plusieurs Service(s).

Compte : compte créé par le Client lors son Inscription, utilisé par ce dernier sur le Site à des fins personnelles ou professionnelles, et nécessaire pour réaliser une Commande.

Destinataire : le Client ou un tiers à qui le Produit est destiné.

Identifiant : adresse électronique qu’un Client a choisi d’associer à son Compte et qui, avec le Mot de passe, lui permet de se connecter à son Compte.

Informations personnelles : informations devant obligatoirement être renseignées par un Client lors d’une Commande, à savoir : Champs obligatoires, données bancaires, informations relatives au Destinataire.

Informations de livraison : informations devant obligatoirement être renseignées par un Client lors d’une Commande, à savoir : jour  relatif à la livraison.

Inscription : acte par lequel le Client renseigne les Champs obligatoires et clique sur le lien d’activation reçu à l’adresse électronique préalablement renseignée afin de confirmer et finaliser la création de son Compte.

Marchandise : bien meuble correspondant au Produit à livrer.

Mot de passe : suite de caractères choisis par le Client et qui, associée à son Identifiant, lui permet de se connecter à son Compte. Le Mot de passe doit être constitué d’un nombre de caractères.

Panier : Produit ou ensemble des Produits sélectionnés par le Client sur l’e-boutique du Site et pouvant faire l’objet d’une Commande.

Point de retrait : lieu de retrait des Produits i) à l’adresse suivante : 965 chemin du puy du Roy 13090 Aix-en-Provence ii) ou sur le marché d’Aix-en-Provence au stand de vente de la Société.

Politique de confidentialité : politique de confidentialité de LA SOCIÉTÉ disponible au lien hypertexte suivant : https:// www.laurentfromagerdaix.com

Produit : fromage, saucisson, jambon et tout autre produit de consommation commercialisé par LA SOCIÉTÉ et commandé par le Client à LA SOCIÉTÉ sur le Site aux fins de réalisation des Services.

Secteur de livraison : Livraison sur Aix en Provence et Communauté d’Aix en P. (consulter les villes : https://www.agglo-paysdaix.fr/le-pays-daix/les-36-communes.html)

Services : prestations commercialisées par LA SOCIÉTÉ depuis le Site (i) de livraison à domicile aux Destinataires ou (ii) de retrait par les Destinataires au Point de retrait – des Produits commandés par les Clients. Les Services comprennent le cas échéant toute éventuelle prestation additionnelle aux Services de livraison.

Site : site édité par WIX accessible à l’adresse suivante : https:// www.laurentfromagerdaix.com

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Article 2. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles La Société, agissant en qualité de e-commerçant, réalise les Services dans le cadre d’une Commande effectuée par le Client via son Compte.

Les CGV sont conclues entre LA SOCIÉTÉ et le Client.

LA SOCIÉTÉ organise les Services à partir des informations, demandes et instructions du Client conformément aux CGV et a la faculté, sans y être contraint, de vérifier ces dernières.

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Article 3. Acceptation / Modification des CGV – Non renonciation

3.1. Acceptation des CGV

Préalablement à la validation de toute Commande, le Client :

– déclare avoir lu et accepter expressément et sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet, les CGV.

En outre, lorsqu’il y est fait expressément référence dans les CGV, tous contenus disponibles sur le Site auxquels les liens hypertextes renvoient font partie intégrante des CGV et sont opposables au Client.

– s’engage à se conformer aux CGV pendant toute la durée des Services et à respecter la réglementation applicable à ces derniers.

– déclare avoir pris connaissance et accepter dans leur intégralité les CGU.

Le Client peut contacter LA SOCIÉTÉ par le biais du formulaire de contact accessible sur le Site.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, reçu ou à recevoir, que pourrait faire valoir le client (mails, flyers,  lettres, conditions générales d’achat du Client, etc.) et qui serait considéré comme inopposable à La Société. Mails, lettres, flyers, etc. n’ont pour finalité que d’informer le Client.

Les CGV sont, sauf stipulations contraires ci-après, soumises aux articles 1125 et suivants du Code civil, lesquels viennent régir les contrats sous forme électronique.

Si l’un des articles des CGV devait être déclaré nul et non avenu, il sera réputé non écrit mais n’entraînera pas la nullité des autres articles.

3.2. Modification des CGV – Non renonciation

LA SOCIÉTÉ peut faire évoluer à tout moment les CGV et/ou le contenu des Services.

Le fait que LA SOCIÉTÉ ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 4. Accès et utilisation du Site

Seuls les Clients capables juridiquement de contracter peuvent utiliser le Site conformément aux CGU, créer un Compte et effectuer des Commandes. Le Client est seul responsable de toute utilisation du Site et/ou de son Compte.

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Article 5. Création et utilisation du Compte

Un Compte est propre à chaque Client. Il peut être créé, à tout moment, à des fins personnelles ou professionnelles, via le Site, en cliquant sur le lien « S’identifier».

Le Client ne peut pas effectuer de Commande sans avoir au préalable créer son Compte.

Pour créer son Compte, le Client doit renseigner les Champs obligatoires, et le cas échéant toute autre information nécessaire demandée par la Société.

Le Client garantit que ses informations sont exactes, sincères et à jour, tant lors de la création du Compte que tout au long de son utilisation.

A ce titre, le Client peut à tout moment modifier ses informations et les paramètres de son Compte en se connectant audit Compte.

Les informations du Client, notamment les Informations personnelles, sont traitées conformément à l’article 15 des CGV.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte et La Société ne peut être tenue responsable de la perte des Identifiant et Mot de passe ainsi que de toute utilisation du Compte par un tiers.

Le Client s’engage à informer immédiatement La Société en cas d’utilisation ou de soupçon d’utilisation de son Compte par un tiers sans son autorisation.

LA SOCIÉTÉ peut suspendre temporairement ou clôturer définitivement le Compte de tout Client, notamment en cas d’usage anormal, de manquement(s) grave(s) ou répété(s) aux CGV ou CGU, ou en cas de Compte inactif depuis plus de 3 ans.  LA SOCIÉTÉ en avertira préalablement le Client par  email.

LA SOCIÉTÉ ne peut aucunement voir sa responsabilité engagée dans de telles hypothèses.

Le Client peut demander par e-mail à LA SOCIÉTÉ  de procéder à la désinscription de son Compte conformément aux termes de l’article 15 des CGV.